STATUTS
TEO-TOURAINE

ASSOCIATION TEO - TOURAINE

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STATUTS

Titre I : constitution, objet, dénomination, siége & durée

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre TEO - TOURAINE.

Article 2

Cette association a pour but de développer et de rendre autonome les services de neurochirurgie pédiatrique qui en feront la demande et pour lesquels l’association donnera son accord en fonction de ses possibilités et de ses compétences.
Dans ses missions, l’association recherchera un partenariat avec toutes les associations poursuivant des objectifs équivalents.

Article 3

Les objectifs de l’association sont les suivants :

• Former le personnel médical et paramédical local, lors de missions effectuées sur place ou par tout autre moyen lui semblant le mieux adapté.
• Livrer du matériel médical en vue de l’autonomie du service.

Article 4

Le siège de l’association est fixé au 14 rue Victor Hugo (appt 202) – 37000 TOURS.Ce siège peut être transféré à tout autre endroit sur décision soit du conseil d’administration soit du bureau sous réserve d’approbation par l’assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire. La majorité des deux tiers est requise.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

Titre II : composition.

Article 6

L’association se compose :

• De tous les membres du conseil d’administration de l’association TEO 2004.
  
  
• Des membres à jour de leur cotisation.
  
  
• Des membres bienfaiteurs , personnes physiques ou morales ayant accepté de sponsoriser l’association pour l’année en cours et pour un montant supérieur à la cotisation.
  
  
• Des membres d’honneur, personnalités ayant contribué, de façon remarquable, au rayonnement de l’association ou de la francophonie médicale. Le statut est accordé par le conseil d’administration après un  vote en assemblée générale.

 

Article 7

La qualité de membre se perd :

• Par démission du membre, après en avoir formulé la demande auprès du conseil d’administration.

• Par radiation pour faute grave, prononcée à la majorité en séance extraordinaire du conseil d’administration.

• En cas de non-paiement de la cotisation annuelle sans que l’intéressé n’ait envoyé une justification au bureau qui jugera de sa validité.

• Par décès.

Titre III : administration et financement.

Article 8

L’association est administrée par :

Un conseil d’administration.

Un bureau exécutif.

L’assemblée générale.

Article 9

Le conseil d’administration est composé de dix membres. Les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, l’élection se fait par bulletin secret. En cas de décès d’un membre du conseil d’administration, l’assemblée générale procède à l’élection de son remplaçant.

Le conseil d’administration élit  un président et deux vice-présidents tous les 4 ans. 

Article 10

Le bureau exécutif de l’association est élu par le conseil d’administration pour une durée de 2 ans et comprend au moins :

• Le président
• 2 vice présidents
• Un secrétaire
• Un trésorier

 

Article 11

Le conseil d’administration autorise tous les actes ou opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il contrôle les dépenses, il fait appliquer les objectifs de l’association et les projets votés en assemblée générale. Le conseil d’administration organise les assemblées générales et les élections pour son renouvellement.

Le conseil d’administration signe les accords avec la famille de l’enfant, les familles d’accueil et les autres associations poursuivant les mêmes objectifs. Il définit, si nécessaire, le règlement intérieur de l’association. Le président ou un délégué représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

Article 12

L’assemblée générale de l’association est constituée de l’ensemble des membres de l’association. Elle contrôle la gestion du conseil d’administration et lui propose des orientations.
Elle se réunit de façon ordinaire au moins une fois par an. L’ordre du jour est envoyé par le conseil d’administration à chaque membre au moins 15 jours avant. Elle peut aussi être convoquée selon la même procédure mais de façon extraordinaire à la demande du conseil d’administration.

Article 13

La périodicité des réunions du bureau exécutif est fixée en fonction des tâches à accomplir, mais en aucun cas ne peut dépasser 3 mois.

Article 14

L’assemblée générale ordinaire entend, approuve ou récuse le rapport moral et le rapport financier du trésorier. Les décisions de l’assemblée générale sont acquises à la majorité relative des votes exprimés.

Article  15

L’assemblée générale extraordinaire vote les modifications des statuts  proposées par le conseil d’administration ou par au moins un quart des membres de l’association. Elle décide de la dissolution de l’association. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des votants mais le quorum des deux tiers des membres est nécessaire.  En cas de quorum non atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois minimum d’intervalle.

Article 16

Les décisions et conditions électives des assemblées générales sont consignées dans des registres réservés à cet effet selon les modalités ordinaires ou extraordinaires. Les procès verbaux obligatoires sont signés par le président et le secrétaire.  

Titre IV : ressources

Article 17

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations de ses membres dont le taux est fixé par l’assemblée générale.
• Les dons des membres .
• Les subventions des Etats, d’organismes internationaux ou nationaux ou de collectivités locales, des partenaires publics ou privés.
• Des dons privés ou venant d’autres associations.
• Des ressources tirées d’activités propres de l’association.

Titre V : publication et dissolution.

Article 18

Le conseil d’administration de l’association remplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au  président de l’association.

Aucun membre de l’association ne peut faire une publicité au nom de l’association en dehors des missions confiées par le conseil d’administration. Cependant tout membre est libre de faire publicité personnelle de son appartenance à l’association. 

Article 19

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’assemblée générale statue sur la dissolution du patrimoine de l’association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association ou toute personne habilité à cet effet. Les fonds qui n’auront pas été utilisés seront remis à une ou plusieurs associations de même nature.

Article 20

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 27 juin 2007 par les membres fondateurs.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association.