STATUTS
TEO-TOURAINE

ASSOCIATION TEO - TOURAINE

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STATUTS

Titre I : constitution, objet, dénomination, siége & durée

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre TEO - TOURAINE.

Article 2

Cette association a pour but de développer et de rendre autonome les services de neurochirurgie pédiatrique qui en feront la demande et pour lesquels l’association donnera son accord en fonction de ses possibilités et de ses compétences.
Dans ses missions, l’association recherchera un partenariat avec toutes les associations poursuivant des objectifs équivalents.

Article 3


Les objectifs de l’association sont les suivants :

Article 4

Le siège de l’association est fixé au 12 bis rue Sébastopol – 37000 TOURS.Ce siège peut être transféré à tout autre endroit sur décision soit du conseil d’administration soit du bureau sous réserve d’approbation par l’assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire. La majorité des deux tiers est requise.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

Titre II : composition.

Article 6

L’association se compose :

 

Article 7

La qualité de membre se perd :

Titre III : administration et financement.

Article 8

L’association est administrée par :

  • Un conseil d’administration.
  • Un bureau exécutif.
  • L’assemblée générale.
  • Article 9

    Le conseil d’administration est composé de dix membres. Les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, l’élection se fait par bulletin secret. En cas de décès d’un membre du conseil d’administration, l’assemblée générale procède à l’élection de son remplaçant.

    Le conseil d’administration élit  un président et deux vice-présidents tous les 4 ans. 

    Article 10

    Le bureau exécutif de l’association est élu par le conseil d’administration pour une durée de 2 ans et comprend au moins :

     

    Article 11

    Le conseil d’administration autorise tous les actes ou opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il contrôle les dépenses, il fait appliquer les objectifs de l’association et les projets votés en assemblée générale. Le conseil d’administration organise les assemblées générales et les élections pour son renouvellement.

    Le conseil d’administration signe les accords avec la famille de l’enfant, les familles d’accueil et les autres associations poursuivant les mêmes objectifs. Il définit, si nécessaire, le règlement intérieur de l’association. Le président ou un délégué représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

    Article 12

    L’assemblée générale de l’association est constituée de l’ensemble des membres de l’association. Elle contrôle la gestion du conseil d’administration et lui propose des orientations.
    Elle se réunit de façon ordinaire au moins une fois par an. L’ordre du jour est envoyé par le conseil d’administration à chaque membre au moins 15 jours avant. Elle peut aussi être convoquée selon la même procédure mais de façon extraordinaire à la demande du conseil d’administration.

    Article 13

    La périodicité des réunions du bureau exécutif est fixée en fonction des tâches à accomplir, mais en aucun cas ne peut dépasser 3 mois.

    Article 14

    L’assemblée générale ordinaire entend, approuve ou récuse le rapport moral et le rapport financier du trésorier. Les décisions de l’assemblée générale sont acquises à la majorité relative des votes exprimés.

    Article  15

    L’assemblée générale extraordinaire vote les modifications des statuts  proposées par le conseil d’administration ou par au moins un quart des membres de l’association. Elle décide de la dissolution de l’association. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des votants mais le quorum des deux tiers des membres est nécessaire.  En cas de quorum non atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois minimum d’intervalle.

    Article 16

    Les décisions et conditions électives des assemblées générales sont consignées dans des registres réservés à cet effet selon les modalités ordinaires ou extraordinaires. Les procès verbaux obligatoires sont signés par le président et le secrétaire.  

    Titre IV : ressources

    Article 17

    Les ressources de l’association sont constituées par :

    Titre V : publication et dissolution.

    Article 18

    Le conseil d’administration de l’association remplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au  président de l’association.

    Aucun membre de l’association ne peut faire une publicité au nom de l’association en dehors des missions confiées par le conseil d’administration. Cependant tout membre est libre de faire publicité personnelle de son appartenance à l’association. 

    Article 19

    En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’assemblée générale statue sur la dissolution du patrimoine de l’association. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association ou toute personne habilité à cet effet. Les fonds qui n’auront pas été utilisés seront remis à une ou plusieurs associations de même nature.

    Article 20

    Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 27 juin 2007 par les membres fondateurs.
    Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l’association.

    Président:

     

    Vice président:

     

    Vice président:

     

    Secrétaire:

     

    Trésorier:

     

    Membre:

     

    Membre:

     

    Membre:

     

    Membre:

     

    Membre:

    Josette Maheut Lourmière

     

    Nadine Travers

     

    Jean-Pierre Noguier

     

    Antoine Ramirez

     

    Annie Vienne

     

    Geneviève Carrez

     

    Marie Chantal Carré

     

    Michel Plumel

     

    Dominique Fourmond

     

    Paule Veyret

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